La criminalité au Sénat (séries 2011 et 2014)

L’équipe de Politics Watch a repris du service à l’occasion des élections sénatoriales de septembre dernier en travaillant à fournir le bilan judiciaire du Sénat. Notre objectif : recenser toutes les infractions et affaires en cours pour les sénateurs élus en 2011 et 2014, de même que celles de leurs suppléants ayant été en activité. Un travail de recherche mené sur plus de 380 élus et dont les taux comparés à ceux de l’Assemblée Nationale sont parlants. Si le taux de sénateurs condamnés est sensiblement le même que celui de l’Assemblée Nationale (7% d’élus reconnus coupables), le détail des infractions les plus courantes diffère sur plusieurs points.


La XIVème législature de l’Assemblée Nationale renvoyait souvent à des duels diffamatoires, où les cours de justice semblaient parfois servir d’extension de la scène politique pour nos députés ; la diffamation étant l’infraction la plus fréquemment constatée chez les élus du Palais Bourbon. Au Sénat, les infractions judiciaires les plus courantes sont de toute autre importance avec en premier lieu, les irrégularités de campagne (38% des infractions constatées), non loin devant les faits de corruption (31%). Pour rappel, les faits de corruption ne représentaient que 17% des infractions recensées à l’Assemblée Nationale en juin dernier.

Ici, c’est l’ex-sénateur et homme d’affaire Serge Dassault qui cumule l’historique judiciaire le plus spectaculaire, avec de nombreux chefs d’accusation : fraude électorale, fraude fiscale, blanchiment et corruption. Malgré plusieurs condamnations, des procédures judiciaires sont toujours ouvertes pour Serge Dassault, comme pour d’autres élus.

Si ces condamnations renvoyées en appel ne valent pas condamnation définitive et ne peuvent donc pas figurer dans le décompte effectif que nous effectuons, nous les avons néanmoins renvoyées à la catégorie « Faits Notables », pour chaque affaire passée ou en cours connue. C’est le cas notamment de l’affaire Guérini, une « double-enquête » durant depuis près de dix ans et cumulant près de 30.000 pièces à conviction.

Notre base de données fait également état d’une liste de près de 30 élus parmi les 118 ayant bénéficié du système des caisses noires du Sénat organisé par la droite du temps du RPR et de l’UMP. Ces noms ayant été tirés d’un document publié par Mediapart (à l’origine des révélations) mais qui n’avait jusqu’ici jamais été réutilisé en ce sens. Ces mentions figurent dans la partie « Faits Notables » des fiches constituées pour chaque élu.

Au total, 66 sénateurs ont été cités, directement ou indirectement, dans le cadre d’une affaire instruite par la justice ou révélée par la presse, soit près de 17% des sénateurs élus en 2011 et 2014.

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