Sénat

4.35 % des élus appartenant aux séries Série 2 - 2014 et Série 1 - 2017 sur lesquelles une veille est en cours ont été condamnés par la justice, soit 16 sur un total de 368 élus appartenant aux séries Série 2 - 2014 et Série 1 - 2017. Cliquez ici pour comparer ces informations avec celles des autres mandatures.
Liste des élus condamnés
Elu
Fonction
Type d'Infraction
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Guillaume Jacques ARNELL
Sénateur Saint-Martin
Irrégularités électorales
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François AUBEY
Sénateur Calvados
Irrégularités électorales
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Gérard César
Sénateur Gironde
Atteintes aux libertés et aux droits individuels
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Gérard COLLOMB
Sénateur Rhône
Sanctions Parlementaires
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François COMMEINHES
Sénateur Hérault
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
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Jean-Patrick COURTOIS
Sénateur Saône-et-Loire
Irrégularités électorales
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Vincent DUBOIS
Sénateur Polynésie française
Irrégularités électorales
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Jean-Paul FOURNIER
Sénateur Gard
Corruption
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François GROSDIDIER
Sénateur Moselle
Injures, outrages et diffamation
Consulter
François GROSDIDIER
Sénateur Moselle
Faits de corruption
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Jean-Noël GUÉRINI
Sénateur Bouches-du-Rhône
Sous-évaluation de patrimoine
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Pierre JARLIER
Sénateur Cantal
Irrégularités électorales
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Geneviève JEAN
Sénateur Vaucluse
Irrégularités électorales
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Philippe NACHBAR
Sénateur Meurthe-et-Moselle
Faits de corruption
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Jean-Jacques PANUNZI
Sénateur Corse-du-Sud
Faits de corruption
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Max Roustan
Sénateur Gard
Injures, outrages et diffamation
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Bruno SIDO
Sénateur Haute-Marne
Sous-évaluation de patrimoine et fraude fiscale
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Liste des élus de cette série mis en cause
Elu
Fonction
Mis en cause
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Guillaume Jacques ARNELL
Sénateur Saint-Martin
Faits Notables
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Jean BIZET
Sénateur Manche
Faits Notables
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Jean-Claude BOULARD
Sénateur Sarthe
Faits Notables
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Jean-Claude CARLE
Sénateur Haute-Savoie
Faits Notables
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Joseph CASTELLI
Sénateur Haute-Corse
Faits Notables
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Yvon COLLIN
Sénateur Tarn-et-Garonne
Faits Notables
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Gérard COLLOMB
Sénateur Rhône
Faits Notables
Consulter
François COMMEINHES
Sénateur Hérault
Faits Notables
Consulter
Marc DAUNIS
Sénateur Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Aymeri de MONTESQUIOU
Sénateur Gers
Faits Notables
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Henri de RAINCOURT
Sénateur Yonne
Faits Notables
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Dominique ESTROSI SASSONE
Sénateur Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Hubert FALCO
Sénateur Var
Faits Notables
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Jean-Claude GAUDIN
Sénateur Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Samia GHALI
Sénateur Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Jordi Ginesta
Sénateur Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Colette GIUDICELLI
Sénateur Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Jean-Noël GUÉRINI
Sénateur Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Christiane HUMMEL
Sénateur Var
Faits Notables
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Sophie JOISSAINS
Sénateur Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Gérard LARCHER
Sénateur Yvelines
Faits Notables
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Robert LAUFOAULU
Sénateur Iles Wallis et Futuna
Faits Notables
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Antoine LEFÈVRE
Sénateur Aisne
Faits Notables
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Gérard LONGUET
Sénateur Meuse
Faits Notables
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Didier MARIE
Sénateur Seine-Maritime
Faits Notables
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Philippe NACHBAR
Sénateur Meurthe-et-Moselle
Faits Notables
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Robert NAVARRO
Sénateur Hérault
Faits Notables
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Louis NÈGRE
Sénateur Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Ladislas PONIATOWSKI
Sénateur Eure
Faits Notables
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Catherine PROCACCIA
Sénateur Val-de-Marne
Faits Notables
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André REICHARDT
Sénateur Bas-Rhin
Faits Notables
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Bruno RETAILLEAU
Sénateur Vendée
Faits Notables
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René-Paul SAVARY
Sénateur Marne
Faits Notables
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Bruno SIDO
Sénateur Haute-Marne
Faits Notables
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