Revue de presse du 6 mars 2018

Violences sexuelles : accusations et condamnations

Le 9 février, le magazine Ebdo consacre sa couverture à ce qu’il appelle : « L’Affaire Hulot ». L’enquête de huit pages révèle une plainte pour viol déposée en 2008 contre le ministre de l’écologie et lui attribue également le témoignage de harcèlement sexuel subi par une ancienne plaignante de l’affaire Baupin. Seul problème : l’intéressée dément formellement que ce témoignage concernerait Nicolas Hulot, notamment auprès du journal Le Point. Quant à la plainte de 2008, son classement « sans suite » en raison de la prescription des faits suffit-il à la présenter au public comme une « affaire » ?  À lire les critiques adressées par différents confrères de la presse à leur petit frère Ebdo, non.

Tandis que Radio France dresse la liste des points faibles de l’enquête, le Canard Enchaîné choisit, le 14 février, de consacrer un « édito au vitriol » à l’affaire auto-proclamée. Les internautes ont tôt fait de tourner le débat à la dérision en lançant le hashtag #balancetarumeur, rapporte Capital. Des critiques dont les coauteurs de l’enquête se sont défendus, notamment dans l’émission Quotidien. Nicolas Hulot annonce porter plainte pour diffamation contre Ebdo le 12 février.

Gérald Darmanin, ministre du budget, voit la plainte pour viol dont il faisait l’objet depuis janvier dernier classée sans suite, le 16 février. Fin janvier, Libération expliquait que les faits incriminés seraient plus proches de la qualification « d’abus de faiblesse ». Ce motif fait l’objet d’une nouvelle plainte déposée contre l’élu le 13 février et révélée par Le Point. Une affaire plus sensible, en ce qu’elle pourrait correspondre à une forme de « corruption sexuelle », comme l’analyse ici Mediapart. En retour, Gérald Darmanin porte plainte pour « dénonciation calomnieuse » envers la victime présumée. Il fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire.

Thierry Robert, député MoDem, a quant à lui été condamné pour faits de harcèlement envers deux assistants parlementaires et rupture abusive de contrat, dont harcèlement sexuel envers une assistante. La justice le condamne à débourser plus de 74 000 euros de dommages et intérêts aux deux plaignants. L’élu figurait déjà dans notre base de données en raison de condamnations pour malfaçons et de signalements de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à la justice au sujet de son patrimoine.

Dernier de cette série, Patrice Nimal, adjoint LR à la mairie d’Avesnes a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 6 000 euros de dommages et intérêts pour agression sexuelle.

 

Élus locaux : escroquerie, fraude fiscale et détournements de fonds

Dominique Tian, premier adjoint LR à la mairie de Marseille, a été condamné fin janvier à une amende de plus d’un million d’euros et trois ans d’inéligibilité pour «déclaration mensongère de patrimoine» et «blanchiment de fraude fiscale». En cause, plusieurs comptes à l’étranger d’une valeur de 2 millions d’euros et une déclaration mensongère à la HATVP. L’élu, qui avait régularisé sa situation courant 2013, compte bien garder sa place d’adjoint et a annoncé faire appel à cette décision.

François Pelletant, maire UDI de Linas dans l’Essonne, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende pour escroquerie, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé. « Il avait détourné des fonds publics pour employer une dizaine de contrats d’avenir dans deux de ses associations, entre 2013 et 2015, alors que le cadre législatif ne l’y autorisait pas », explique Le Parisien. On lui reproche également de ne pas avoir rémunéré les heures supplémentaires de plusieurs salariés. L’élu souhaite se pourvoir en cassation.

Howard Vairaaroa, maire de Fakarava dans l’archipel Tuamotu, avait été condamné à dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligbilité pour détournements de fonds publics. Il a été établi que ce dernier et plusieurs membres de son conseil municipal avaient usé du budget de la ville afin de payer plusieurs billets d’avion entre Fakarava et Papeete. Plusieurs zones d’ombre demeurent également dans le budget de la ville. L’élu a annoncé faire appel.

Le 15 février dernier, le tribunal correctionnel de Caen a requis un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour faux et usage de faux à l’encontre de Romain Bail, maire de Ouistreham, commune du Calvados. L’élu encarté Les Républicains (LR) avait présenté devant son conseil municipal le 4 septembre 2017 un courrier de la fondation anglaise Normandy mémorial trust qu’il aurait lui-même créée. « Dans ce message, la fondation exprimait son accord pour financer à hauteur de 2,5 millions de livres le centre d’interprétation des relations franco-britanniques que l’élu rêvait d’édifier. », indique La Manche Libre.

Daniel Leho, ancien maire de Thuit-Signol, a été condamné à rembourser 147 000 euros à sa commune ainsi qu’à une amende de 5 000 euros pour versements illégaux de primes en liquide à divers membres de son conseil communal pour un montant de près de 100 000 euros.

Le 6 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la condamnation de Damien Meslot, maire de Belfort, pour outrage à magistrats. Durant la campagne électorale pour les législatives en juin 2007, Il s’en était pris à un procureur de la République qu’il avait qualifié de « gaucho de merde ». La peine prononcée par la Cour d’appel de Dijon et confirmée par la cour de cassation est donc maintenue. L’élu écope donc d’une amende de 1 000 euros.

La Cour de cassation a également confirmé la condamnation initiale du maire Front National d’Hayange, Fabien Engelmann, pour dénonciation calomnieuse envers le mari de son ancienne première adjointe.

 

Brèves :

Financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy : un article du quotidien pan-arabe Asharq al-Awsat consolide les révélations de Mediapart.

Thomas Thevenoud : l’ancien secrétaire d’état est condamné à 1 an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « phobie administrative » (lire « fraude fiscale »). Ce dernier, non sans cynisme, a par ailleurs déposé l’expression en tant que marque auprès de l’INPI.

Affaire Urvoas :  le parquet ouvre une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics. Les enquêteurs se penchent sur les conditions d’acquisition de sa permanence parlementaire.

Jérôme Cahuzac :  l’ancien ministre du budget initialement condamné à trois ans de prison ferme a été jugé en appel courant février. La justice l’avait initialement condamné à trois ans de prison ferme. Un arrêté sera rendu le 15 mai prochain.

 

Thomas Baritaud et Alexandre Brutelle

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