Assemblée Nationale


1.39 % des élus appartenant à la XVème Législature ont été condamnés par la justice, soit 8 sur un total de 577 élus appartenant à la XVème Législature. Cliquez ici pour comparer ces informations avec celles des autres mandatures
Liste des élus condamnés :
Elu
Fonction
Type d'Infraction
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Julien Aubert
Député Vaucluse
Licenciements irréguliers
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Olivier Dassault
Député Oise
Irrégularités électorales
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Julien Dive
Député Aisne
Atteintes aux libertés et aux droits individuels
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Jean-Christophe Lagarde
Député Seine-Saint-Denis
Faits de corruption
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Franck Marlin
Député Essonne
Faits de corruption
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Didier Quentin
Député Charente-Maritime
Faits de corruption
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Thierry Robert
Député La Réunion
Injures, outrages et diffamation
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Gabriel Serville
Député Guyane
Licenciements irréguliers
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Liste des élus de cette législature mis en cause dans l'exercice de leur mandant:
Elu
Fonction
Mis en cause
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Julien Aubert
Député Vaucluse
Faits Notables
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Yves Blein
Député Rhône
Faits Notables
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Jacques Bompard
Député Vaucluse
Faits Notables
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Valérie Boyer
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Bernard Brochand
Député Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Alexis Corbière
Député Seine-Saint-Denis
Faits Notables
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Marie-Christine Dalloz
Député Jura
Faits Notables
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Marielle De Sarnez
Député Paris
Faits Notables
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Philippe Gomès
Député Nouvelle-Calédonie
Faits Notables
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David Habib
Député Pyrénées-Atlantiques
Faits Notables
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Yves Jégo
Député Seine-et-Marne
Faits Notables
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Jean-Christophe Lagarde
Député Seine-Saint-Denis
Faits Notables
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Bruno Le Maire
Député Eure
Faits Notables
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Marine Le Pen
Député Pas-de-Calais
Faits Notables
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Maurice Leroy
Député Loir-et-Cher
Faits Notables
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Jean-Luc Mélenchon
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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François Pupponi
Député Val-d'Oise
Faits Notables
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Thierry Robert
Député La Réunion
Faits Notables
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Gabriel Serville
Député Guyane
Faits Notables
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Thierry Solère
Député Hauts-de-Seine
Faits Notables
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Éric Straumann
Député Haut-Rhin
Faits Notables
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Guy Teissier
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Jean-Louis Touraine
Député Rhône
Faits Notables
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Éric Woerth
Député Oise
Faits Notables
Consulter
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