Rechercher un sénateur ou un député
[Indiquez Nom et/ou Prénom ou choisir dans la liste]

Nom Prénom


M. Max Roustan
Sénateur Gard
Circonscription: Gard
Région: Occitanie
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Injures, outrages et diffamation
Durant mandature:
Type(s): Diffamation et injure publique
Date: Novembre 2010
Condamnation en euros: 2000
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 10/09/13
Détails:
La Cour d?appel de Nîmes sanctionne Max Roustan à 2000 euros de condamnation judiciaire pour diffamation et injure publique envers des représentants de la CGT. Ces derniers s?étaient rendus à l?inauguration d?une pépinière d?éco-entreprises où se trouvait l?élu afin de lui proposer un débat sur les retraites. Il aurait répondu à ces derniers en les traitant notamment de ?cons? et de ?morpions de la misère?.

Aucun fait notable répertorié

Ce site utilise des cookies afin d'établir des mesures d'audience. Votre navigation sur le site vaut pour accord. En savoir plus / Refuser

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer