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Nom Prénom


M. Didier Quentin
Député Charente-Maritime
Circonscription: 5
Région: Nouvelle-Aquitaine
Mandature: XVème Législature

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Prise illégale d'intérêts
Durant mandature:
Type(s): Faits de corruption
Date: juin-08
Condamnation en euros: 7500
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 04-juil.-15
Détails:
Le député-maire avait profité d'un conseil municipal pour faire déclarer des terrains ors d'un conseil municipal en juin 2008, des terrains boisés (4 parcelles d'un bois) appartenant à la famille du député-maire avaient été déclarées illégalement constructibles.
Prise illégale d'intérêts
Durant mandature:
Type(s): Faits de corruption
Date: juin-08
Condamnation en euros: 7500
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 04/07/15
Détails:
Le député-maire avait profité d'un conseil municipal pour faire déclarer des terrains ors d'un conseil municipal en juin 2008, des terrains boisés (4 parcelles d'un bois) appartenant à la famille du député-maire avaient été déclarées illégalement constructibles.

Aucun fait notable répertorié

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