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Nom Prénom


M. Franck Marlin
Député Essonne
Circonscription: 2
Région: Île-de-France
Mandature: XVème Législature

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Recel d?abus de biens sociaux
Durant mandature:
Type(s): Faits de corruption
Date: 1991
Condamnation en euros: 45734
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis: 18
Mois si prison ferme:
Date: 2001
Détails:
Le tribunal juge l'ex-sénateur Xavier Digoin coupable de recel d'abus de biens sociaux courant 2001. Dix-huit autres prévenus comparaissaient pour la même affaire, dont le député-maire RPR d'Etampes Franck Marlin. Ce dernier est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 300.000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux, mais relaxé du chef de prise illégale d'intérêt.

Aucun fait notable répertorié

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