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Nom Prénom


M. Maurice Leroy
Député Loir-et-Cher
Circonscription: 3
Région: Centre-Val de Loire
Mandature: XVème Législature

Pas d'Infraction(s) ou de Condamnation(s) répertoriée(s)
FAITS NOTABLES:

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n'est pas invalidé, va rembourser des publicités vantant son action et parues dans la presse locale peu avant les législatives de juin 2012, lorsqu'il était Président du conseil départemental de Loir-et-Cher. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces encarts publicitaires présentant une photographie et une citation de Maurice Leroy « tendaient à mettre en valeur la personne du président du conseil général du Loir-et-Cher » et devaient donc être « regardées comme ayant une finalité électorale » en infraction de l'article L52-8 du Code électoral qui interdit le financement d'une campagne électorale par une personne morale.

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