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Nom Prénom


Mme Geneviève JEAN
Sénateur Vaucluse
Circonscription: Vaucluse
Région: Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Annulation d'un scrutin électoral
Date: Septembre 2014
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 12/02/15
Détails:
Diverses irrégularités lors du scrutin qui a valu à Geneviève Jean son élection en tant que sénatrice du Vaucluse voient l'annulation de ce vote le 12 février 2015, sur décision du Conseil Constitutionnel.

Aucun fait notable répertorié

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