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Nom Prénom


M. Pierre JARLIER
Sénateur Cantal
Circonscription: Cantal
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Rejet de comptes de campagne
Date: Septembre 2014
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité: 1
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 14/06/15
Détails:
Pierre Jarlier est déclaré démissionnaire d'office et inéligible pour une durée d'un an suite suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 14 juin 2015. En cause, le dépassement de près de 19% de l'élu de son plafond de campagne, ainsi qu'un autre dépassement de ses dépenses personnelles autorisées de 20%.

Aucun fait notable répertorié

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