Rechercher un sénateur ou un député
[Indiquez Nom et/ou Prénom ou choisir dans la liste]

Nom Prénom


M. Jean-Noël GUÉRINI
Sénateur Bouches-du-Rhône
Circonscription: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Sous-évaluation de patrimoine
Durant mandature:
Type(s): Sous-évaluation de patrimoine
Date: Inconnue
Condamnation en euros: 20000
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: Inconnue
Détails:
L'élu doit payer au fisc la somme de 20 000 euros concernant deux comptes en Suisse, inscrits au nom de sa femme et de son frère, et sur lequel il avait procuration. Information initialement publiée par Marsactu, puis confirmée par Mediapart sans que l'on sache la date de l'émission de cette amende. La Haute autorité pour la transparence dans la vie publique avait également effectué un signalement au sujet de l'élu courant 2016 et portant sur sa déclaration de patrimoine de 2014.

FAITS NOTABLES:

En septembre 2011 l'élu est mis en examen dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, prise illégale de trafic d'intérêts, association de malfaiteurs, trafic d'influence et complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité. L'affaire dite des "déchets" remet en cause l'action conjointe de l'élu et son frère Alexandre, gérant d'une société de traitement de déchets, dans les affaires publiques du Conseil Général, dont Jean-Noel Guérini était alors président. Pas moins de trois juges se sont succéderont dans ce dossier tentaculaire et riche de plus de 30.000 pièces. La reprise du dossier par le juge Fabrice Naudé marquera la relance de l'enquête, courant 2017. Cette affaire est toujours en cours.Les deux frères sont cités dans une seconde affaire pour laquelle Jean-Noel Guérini est de nouveau mis en examen en 2013, cette fois pour trafic d?influence, corruption et détournements de fonds publics. C'est l'affaire "ABT", du nom d'une entreprise de construction et dont Mediapart rappelle que le dossier avait révélé l'attribution de marchés publics à des figures du grand banditisme et dont le premier juge d'instruction Charles Duchaine avait parlé d'un système à "caractère maffieux". Le dossier, riche d'autant de pièces que le précédent, est lui aussi à ce jour encore en cours d'instruction. Marsactu et Mediapart révèlent que plus de 17 millions d'euros ont à ce jour été gelés par la justice française dans le cadre de ces deux premières affaires.En mars 2013, l'élu est une nouvelle fois mis en examen pour détournement de fonds public dans l'affaire du licenciement abusif de Jean David Ciot, ancien membre du cabinet de Guérini à la présidence du Conseil Général. Il sera relaxé en appel en janvier 2016.

Ce site utilise des cookies afin d'établir des mesures d'audience. Votre navigation sur le site vaut pour accord. En savoir plus / Refuser

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer