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Nom Prénom


M. Olivier Dassault
Député Oise
Circonscription: 1
Région: Hauts-de-France
Mandature: XVème Législature

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Rejet de compte de campagne électorale
Durant mandature: oui
Type(s): Irrégularités électorales
Date: 1995
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité: 1
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 18-déc.-96
Détails:
Le conseil d'Etat rejette les comptes de campagne de l'élu aux élections municipales de Beauvais de 1995, il est démis de ses fonctions de conseiller municipal et sanctionné d'an d'inéligibilité.
Faits de corruption
Durant mandature:
Type(s): Corruption active (condamnation émise par la justice belge)
Date: 1989
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis: 24
Mois si prison ferme:
Date: 23/12/98
Détails:
Serge Dassault est condamné par la justice belge à deux ans de prison avec sursis dans le cadre de l'affaire Dassault-Agusta. L'homme d'affaire et politicien avait alors été reconnu coupable de corruption active d'élus belges et français afin de bénéficier de l'obtention d'un marché d'armement.
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Rejet de comptes de campagne
Date: 2008
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité: 1
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 08/06/09
Détails:
Le Conseil d'État invalide l'élection de Serge Dassault comme maire de Corbeil-Essonnes le 8 juin 2009, en cause, un dépassement de plafonds de dépenses électorales relevé par les autorités. Il écope d'un an d'inéligibilité. L'année suivante, c'est son successeur Jean-Pierre Bechter qui connaît le même sort - ce dernier sera toutefois réélu à deux reprises, en 2010 et 2014. Ces « dons d'argent » feront eux-mêmes l'objet d'une enquête judiciaire quelques années plus tard pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé (voir la rubrique « faits notables » de l'élu, plus bas sur cette page).

Aucun fait notable répertorié

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