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Nom Prénom


Mme Marie-Christine Dalloz
Député Jura
Circonscription: 2
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Mandature: XVème Législature

Pas d'Infraction(s) ou de Condamnation(s) répertoriée(s)
FAITS NOTABLES:

L'association de la maison de l'emploi du Haut-Jura, donc l'élue est présidente de 2006 à 2011, est condamnée à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à l'un de ses employés pour infraction au droit du travail, selon décision de la chambre sociale de la Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2011.

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