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M. Vincent DUBOIS
Sénateur Polynésie française
Circonscription: Polynésie française
Région: Polynésie française
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Atteinte à l'égalité entre les candidats à une élection électorale.
Date: Septembre 2014
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 06/02/15
Détails:
Le scrutin de septembre 2014 qui voit l'élection de Vincent Dubois comme sénateur est annulé par le Conseil Constitutionnel en février 2015, le parti ayant conduit un cortège de 400 personnes habillés aux couleurs d'un parti soutenant l'élu aux alentours des bureaux de vote, ce lors du scrutin. Il est déclaré démissionnaire d'office suite à cette décision.
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Atteinte à l'égalité entre les candidats à une élection électorale.
Date: Septembre 2014
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 06/02/15
Détails:
Le scrutin de septembre 2014 qui voit l'élection de Teura Iriti comme sénatrice est annulé par le Conseil Constitutionnel en février 2015, le parti ayant conduit un cortège de 400 personnes habillés aux couleurs du parti de l'élue aux alentours de trois bureaux de vote au moment du scrutin. Il est ainsi reproché à l'élue d'avoir fait pression sur les grands électeurs afin d'obtenir des votes. Elle est déclarée démissionnaire d'office suite à cette décision.

Aucun fait notable répertorié

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