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M. Jean-Claude CARLE
Sénateur Haute-Savoie
Circonscription: Haute-Savoie
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Mandature: Série 2 - 2014

Pas d'Infraction(s) ou de Condamnation(s) répertoriée(s)
FAITS NOTABLES:

Jean-Claude Carle est mis en examen le 30 novembre 2016 dans l?affaire des caisses occultes du Sénat organisées par l?UMP de 2009 à 2014 et révélée par Mediapart. C?est au titre de trésorier du groupe parlementaire UMP de l?époque qu?il est cité dans l?enquête. L?avocat de l?élu obtient la suspension de l?enquête en juin 2017, tout en visant l?annulation de sa mise en examen ainsi que celles de plusieurs autres sénateurs, ce au titre de la liberté garantie aux élus par la constitution de ?disposer librement des fonds publics? qu?ils reçoivent. Sur le seul mois de juin 2012, l?élu aurait touché 4000 euros en supplément des indemnités normalement prévues pour l?exercice de son mandat de sénateur.

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