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M. Gérard César
Sénateur Gironde
Circonscription: Gironde
Région: Nouvelle-Aquitaine
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Atteintes aux libertés et aux droits individuels
Durant mandature:
Type(s): Obstruction au mariage
Date: Début 2009
Condamnation en euros: 200
Années si inéligibilité:
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 23/04/17
Détails:
Le tribunal de Libourne condamne Gérard César, alors maire de la commune de Rozan, dans le Sud-Ouest, à payer 200 euros de frais de provision pour avoir refusé de marier un couple en raison de la situation irrégulière du futur mari. La justice lui somme également de prononcer ce mariage dans le mois suivant la délibération du tribunal.

Aucun fait notable répertorié

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