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M. Bernard Brochand
Député Alpes-Maritimes
Circonscription: 8
Région: Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Mandature: XVème Législature

Pas d'Infraction(s) ou de Condamnation(s) répertoriée(s)
FAITS NOTABLES:

La justice a demandé à deux reprises la levée de l'immunité parlementaire de Bernard Brochand. Une première fois en 2014 pour « corruption présumée », puis une seconde fois courant 2016, dans le cadre d'un dossier de détournements de fonds publics. Le Parlement a empêché ces deux levées d'immunité. Il a également été avéré que l'élu avait dissimulé un compte bancaire en Suisse pour un montant atteignant au moins un million d'euros, ces faits ayant été signalés à la justice courant 2014.

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