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Nom Prénom


M. François AUBEY
Sénateur Calvados
Circonscription: Calvados
Région: Normandie
Mandature: Série 2 - 2014

PASSÉ JUDICIAIRE CONNU
INFRACTION(S):PEINES ASSOCIÉES:
Irrégularités électorales
Durant mandature:
Type(s): Rejet de comptes de campagne
Date: 26/01/15
Condamnation en euros:
Années si inéligibilité: 1
Mois si prison avec sursis:
Mois si prison ferme:
Date: 11/06/15
Détails:
François Aubey est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 11 Juin 2015, suite à une décision du conseil constitutionnel. Il est déclaré démissionnaire d'office suite à cette décision.

Aucun fait notable répertorié

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