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XIVème Législature
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Législature recherchée: XIVème Législature

7.91 % des élus appartenant à la XIVème Législature ont été condamnés par la justice, soit 45 sur un total de 569 élus répertoriés appartenant à la XIVème Législature.
Liste des élus condamnés
Elu
Fonction
Type d'Infraction
Consulter
Julien Aubert
Député Vaucluse
Licenciements irréguliers
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Jean-Paul Bacquet
Député Puy-de-Dôme
Injures, outrages et diffamation
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Patrick Balkany
Député Hauts-de-Seine
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Patrick Balkany
Député Hauts-de-Seine
Faits de corruption
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Malek Boutih
Député Essonne
Injures, outrages et diffamation
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Jean-Christophe Cambadélis
Député Paris
Faits de corruption
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Marie-Arlette Carlotti
Député Bouches-du-Rhône
Irrégularités électorales
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Martine Carrillon-Couvreur
Député Nièvre
Abus de procédure
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Laurent Cathala
Député Val-de-Marne
Injures, outrages et diffamation
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Yves Censi
Député Aveyron
Licenciements irréguliers
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Olivier Dassault
Député Oise
Irrégularités électorales
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Patrick Devedjian
Député Hauts-de-Seine
Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information
Consulter
Patrick Devedjian
Député Hauts-de-Seine
Vol
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Julien Dive
Député Aisne
Atteintes aux libertés et aux droits individuels
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René Dosière
Député Aisne
Abus de procédure
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David Douillet
Député Yvelines
Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information
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Éric Elkouby
Député Bas-Rhin
Comportements dangereux
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Éric Elkouby
Député Bas-Rhin
Dégradations
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Georges Fenech
Député Rhône
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Georges Fenech
Député Rhône
Irrégularités électorales
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Hervé Féron
Député Meurthe-et-Moselle
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
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Aurélie Filippetti
Député Moselle
Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information
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Serge Grouard
Député Loiret
Atteinte aux libertés de la presse, d'expression, au droit à l'information
Consulter
Christophe Guilloteau
Député Rhône
Injures, outrages et diffamation
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Denis Jacquat
Député Moselle
Faits de corruption
Consulter
Denis Jacquat
Député Moselle
Irrégularités électorales
Consulter
Nathalie Kosciusko-Morizet
Député Essonne
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Patrick Labaune
Député Drôme
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Patrick Labaune
Député Drôme
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Consulter
Jean-Christophe Lagarde
Député Seine-Saint-Denis
Faits de corruption
Consulter
Jean Launay
Député Lot
Licenciements irréguliers
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Pierre Lellouche
Député Paris
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Noël Mamère
Député Gironde
Dégradations
Consulter
Noël Mamère
Député Gironde
Injures, outrages et diffamation
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Jean-François Mancel
Député Oise
Faits de corruption
Consulter
Franck Marlin
Député Essonne
Faits de corruption
Consulter
Alain Marsaud
Député Français établis hors de France
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Damien Meslot
Député Territoire de Belfort
Injures, outrages et diffamation
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Rémi Pauvros
Député Nord
Irrégularités électorales
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Sébastien Pietrasanta
Député Hauts-de-Seine
Injures, outrages et diffamation
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Philippe Plisson
Député Gironde
Faits de corruption
Consulter
Axel Poniatowski
Député Val-d'Oise
Injures, outrages et diffamation
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Josette Pons
Député Var
Sous-évaluation de patrimoine et fraude fiscale
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Didier Quentin
Député Charente-Maritime
Faits de corruption
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Thierry Robert
Député La Réunion
Injures, outrages et diffamation
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Boinali Said
Député Mayotte
Comportements dangereux
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André Santini
Député Haut-de-Seine
Injures, outrages et diffamation
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François Scellier
Député Val-d'Oise
Faits de corruption
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Gabriel Serville
Député Guyane
Licenciements irréguliers
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Thomas Thévenoud
Député Saône-et-Loire
Sous-évaluation de patrimoine et fraude fiscale
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Jean-Sébastien Vialatte
Député Var
Discriminations, incitations et provocations à la haine raciale
Consulter
Laurent Wauquiez
Député Haute-Loire
Injures, outrages et diffamation
Consulter
Un élu manque à cette liste ? Envoyez-nous un message à redaction [at] politicswatch.fr

Liste des élus de cette législature mis en cause
Elu
Fonction
Mis en cause
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Julien Aubert
Député Vaucluse
Faits Notables
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Alexis Bachelay
Député Hauts-de-Seine
Faits Notables
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Jean-Paul Bacquet
Député Puy-de-Dôme
Faits Notables
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Patrick Balkany
Député Hauts-de-Seine
Faits Notables
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Gérard Bapt
Député Doubs
Faits Notables
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Denis Baupin
Député Paris
Faits Notables
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Nicolas Bays
Député Pas-de-Calais
Faits Notables
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Yves Blein
Député Rhône
Faits Notables
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Jacques Bompard
Député Vaucluse
Faits Notables
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Christophe Borgel
Député Haute-Garonne
Faits Notables
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Gilles Bourdouleix
Député Maine-et-Loire
Faits Notables
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Valérie Boyer
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Philippe Briand
Député Indre-et-Loire
Faits Notables
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Bernard Brochand
Député Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Jean-Christophe Cambadélis
Député Paris
Faits Notables
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Marie-Arlette Carlotti
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Ary Chalus
Député Guadeloupe
Faits Notables
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Jean-David Ciot
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Jean-François Copé
Député Seine-et-Marne
Faits Notables
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Marie-Christine Dalloz
Député Jura
Faits Notables
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Lucien Degauchy
Député Oise
Faits Notables
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Dominique Dord
Député Savoie
Faits Notables
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Philippe Doucet
Député Val-d'Oise
Faits Notables
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David Douillet
Député Yvelines
Faits Notables
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Anne-Lise Dufour-Tonini
Député Nord
Faits Notables
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Éric Elkouby
Député Bas-Rhin
Faits Notables
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François Fillon
Député Paris
Faits Notables
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Paul Giacobbi
Député Haute-Corse
Faits Notables
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Philippe Gomes
Député Nouvelle-Calédonie
Faits Notables
Consulter
Serge Grouard
Député Loiret
Faits Notables
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Henri Guaino
Député Yvelines
Faits Notables
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Jean-Claude Guibal
Député Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Jean-Jacques Guillet
Député Haut-de-Seine
Faits Notables
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David Habib
Député Pyrénées-Atlantiques
Faits Notables
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Benoît Hamon
Député Yvelines
Faits Notables
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Yves Jégo
Député Seine-et-Marne
Faits Notables
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Henri Jibrayel
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Jean-Christophe Lagarde
Député Seine-Saint-Denis
Faits Notables
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François Lamy
Député Essonne
Faits Notables
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Thierry Lazaro
Député Nord
Faits Notables
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Bruno Le Maire
Député Eure
Faits Notables
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Philippe Le Ray
Député Morbihan
Faits Notables
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Jean-Pierre Le Roch
Député Morbihan
Faits Notables
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Bruno Le Roux
Député Seine-Saint-Denis
Faits Notables
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Patrick Lebreton
Député La Réunion
Faits Notables
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Maurice Leroy
Député Loir-et-Cher
Faits Notables
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Lionnel Luca
Député Alpes-Maritimes
Faits Notables
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Victorin Lurel
Député Guadeloupe
Faits Notables
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Jean-Pierre Maggi
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Noël Mamère
Député Gironde
Faits Notables
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Jean-François Mancel
Député Oise
Faits Notables
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Alfred Marie-Jeanne
Député Martinique
Faits Notables
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Philippe Martin
Député Gers
Faits Notables
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Martine Martinel
Député Haute-Garonne
Faits Notables
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Patrick Mennucci
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
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Alain Moyne-Bressand
Député Isère
Faits Notables
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Jacques Myard
Député Yvelines
Faits Notables
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Yves Nicolin
Député Loire
Faits Notables
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Rémi Pauvros
Député Nord
Faits Notables
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Edouard Philippe
Député Seine-Maritime
Faits Notables
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François Pupponi
Député Val-d'Oise
Faits Notables
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Thierry Robert
Député La Réunion
Faits Notables
Consulter
André Santini
Député Haut-de-Seine
Faits Notables
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Gilbert Sauvan
Député Alpes-de-Haute-Provence
Faits Notables
Consulter
Gabriel Serville
Député Guyane
Faits Notables
Consulter
Thierry Solère
Député Hauts-de-Seine
Faits Notables
Consulter
Éric Straumann
Député Haut-Rhin
Faits Notables
Consulter
Guy Teissier
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
Consulter
Dominique Tian
Député Bouches-du-Rhône
Faits Notables
Consulter
Jean-Louis Touraine
Député Rhône
Faits Notables
Consulter
Jean-Paul Tuaiva
Député Polynésie Française
Faits Notables
Consulter
Catherine Vautrin
Député Marne
Faits Notables
Consulter
Jean-Jacques Vlody
Député La Réunion
Faits Notables
Consulter
Laurent Wauquiez
Député Haute-Loire
Faits Notables
Consulter
Éric Woerth
Député Oise
Faits Notables
Consulter
Un élu manque à cette liste ? Envoyez-nous un message à redaction [at] politicswatch.fr

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